ONDRP09 novembre 2011

 Les homicides conjugaux en France : bilan de l’année 2010

La délégation aux victimes du ministère de l’Intérieur vient de réaliser le bilan annuel (2010) des « morts violentes au sein du couple », à partir de l’exploitation des synthèses de police judiciaire transmises par les services de police et de gendarmerie, complétés le cas échéant par un dépouillement de la presse nationale et régionale.

Par homicide conjugal, on entend ici les assassinats, les meurtres et les coups et blessures volontaires suivis de mort commis à l’encontre d’un conjoint, concubin, pacsé ou d’un « ex » dans ces trois catégories (pour autant qu’on le sache aux premiers stades des enquêtes).

Cette étude importante et appréciable est réalisée depuis 2006 et les précédentes synthèse sont disponibles sur Internet. Nous nous sommes procuré ce document encore inédit concernant l’année 2010 et en livrons les principaux résultats pour lemonde.fr.

 Mesure et caractéristiques du phénomène

En 2010, les services de police et de gendarmerie ont recensé 173 homicides conjugaux en France (métropole et outre-mer), ce qui représente un peu plus d’un cinquième (22 %) de l’ensemble des homicides.

Entre un cinquième et un quart selon les années. Les femmes constituent 84 % des victimes (146 personnes décédées) mais on relève aussi 28 hommes tués par leur compagne ou ex-compagne. En 2010, il n’y a pas de cas de couples homosexuels mais c’est arrivé les années précédentes.

Il n’apparaît pas de tendance sur les 5 années, les chiffres variant un peu chaque année autour d’une stabilité globale (mais au sein d’un ensemble d’homicides qui ne cesse de baisser depuis un quart de siècle contrairement aux idées reçues). Il s’agit dans la grande majorité des cas de meurtres et non d’assassinats, c’est-à-dire de violences non préméditées, survenues dans l’émotion du moment, émotion décuplée une fois sur deux par la consommation d’alcool, de stupéfiants et/ou de médicaments psychotropes.

Selon les premières informations recueillies par les services de police et de gendarmerie, ces émotions ont été provoquées le plus souvent par 1) des situations de séparation (surtout pour les homicides commis par les hommes), 2) des disputes aux motifs divers, 3) de la jalousie, 4) l’état de maladie mentale d’au moins l’un des conjoints, 5) l’état de maladie grave (Alzheimer, parkinson, sclérose en plaques, tétraplégie, cancer...) ou de fin de vie d’au moins l’un des conjoints (avec, dans certains cas, un homicide que l’on peut en réalité rapprocher d’une forme d’euthanasie). Mais l’on voit que ces notions restent un peu floues.

Auteurs et victimes

 Si tous les milieux sociaux sont concernés, il apparaît clairement que deux groupes sociaux sont surreprésentés parmi les auteurs d’homicides conjugaux : les chômeurs ou sans emploi (33% des cas) et les retraités (environ 30% des cas). On peut penser ici que cette absence d’activité créé inversement un huis clos conjugal quotidien qui exacerbe les conflits. Il est du reste fréquent (mais non chiffrable avec précision) que l’homicide conjugal soit une sorte d’aboutissement d’une situation de conflit et de violences répétées, parfois depuis des mois voire des années.

 Logiquement, ce crime est donc également un crime d’âge mûr voire d’âge avancé : l’essentiel se joue entre 30 et 60 ans.

Un sixième des victimes avaient même plus de 70 ans, tandis que les jeunes de moins de 20 ans ne sont quasiment pas concernés par cette forme de criminalité.

Cette sorte de sédimentation conflictuelle et violente entre des hommes et des femmes particulièrement proches, la nature des émotions et des affects en jeu, permet aussi de comprendre une autre spécificité de ces crimes qui est l’importance de la proportion des auteurs qui se suicident ou tentent de se suicider après leur geste criminel. En 2010, ce sont 42 % des auteurs qui l’ont fait (dont presque un tiers qui s’est tué après avoir tué son conjoint). Ajoutons enfin que des enfants peuvent également être concernés par ces homicides conjugaux, soit qu’ils en soient victimes également au passage (5 cas en 2010), soit plus fréquemment qu’ils aient été témoins des meurtres (16 cas en 2010).

LeMonde.fr, 9 novembre 2011

Le Point.fr - Publié le 07/11/2011 à 14:41 - Modifié le 07/11/2011 à 14:42

Le nouveau plan anti-déficit présenté par François Fillon comprend notamment un relèvement de la TVA et une réduction des dépenses publiques.

Voici les principales mesures annoncées lundi par le Premier ministre François Fillon dans le cadre du nouveau plan de rigueur qui doit permettre à la France de maintenir son objectif de réduction du déficit public. Au total, le gouvernement annonce un effort supplémentaire de 17,4 milliards d'euros sur la période 2012-2016, dont 7 milliards dès 2012.

TVA : relèvement du taux réduit de 5,5 % à un taux intermédiaire de 7 % "sur tous les produits et les services à l'exception des produits de première nécessité, notamment l'alimentation". Gain estimé de 1,8 milliard d'euros dès 2012.

Niches fiscales : nouveaux coups de rabot à hauteur de 2,6 milliards d'ici 2016 (suppression du dispositif Scellier fin 2012, recentrage du PTZ+ sur le neuf).

Retraites : accélération de la mise en oeuvre de la réforme de 2010. L'application du passage de l'âge légal de départ en retraite à 62 ans est avancée d'un an (2017 au lieu de 2018). Cela doit "permettre d'économiser 1,3 milliard d'euros en 2016 et de réduire l'endettement de 4,4 milliards d'euros d'ici 2016", selon Matignon.

Dépenses de l'État : économie supplémentaire de 500 millions d'euros en 2012 soit, en tenant compte du premier plan annoncé fin août, 1,5 milliard d'économies par rapport au projet de budget initial ; réduction des surfaces occupées par les administrations portée à 5 % pour les trois prochaines années et programme de cessions immobilières accéléré pour atteindre 500 millions d'euros par an.

Assurance maladie : progression des dépenses ramenée à 2,5 % à partir de 2012, au lieu des 2,8 % prévus au départ (500 millions d'euros d'économies). "L'effort sera poursuivi jusqu'en 2016", d'après le gouvernement.

Prestations sociales : revalorisation hors minima sociaux et revenus de remplacement gelée à 1 % pour 2012-2013, soit le niveau de la croissance prévue par le gouvernement. Économie escomptée de 500 millions d'euros.

Grandes entreprises : majoration de 5 % en 2012 et 2013 de l'impôt sur les sociétés des entreprises dont le CA dépasse 250 millions d'euros, "pour un rendement de 1,1 milliard d'euros", précise Matignon.

Impôt sur le revenu : gel du barème en 2012 et 2013 au niveau de 2011, et jusqu'au retour en dessous de 3 % de déficit public. Automatiquement, le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des tarifs et abattements en matière de droits de succession et de donation également gelés. Le rendement s'élève à 3,4 milliards d'euros, dont 1,7 milliard d'euros en 2012.

Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les intérêts porté de 19 % à 24 %, disposition qui doit "générer 600 millions d'euros de recettes".

Gouvernement, partis politiques et collectivités : le salaire du président de la République et des ministres est gelé "jusqu'au retour à l'équilibre des finances publiques" ; réduction de 5 % du plafond de remboursement des dépenses des campagnes électorales et des aides aux partis politiques ; rapports annuels des régions, départements et communes de plus de 10 000 habitants sur leurs dépenses dans un souci de "transparence".

Le macabre compte à rebours s'est interrompu. La Cour d'appel du Texas a suspendu lundi soir l'exécution de Hank Skinner, prévue mercredi. Les avocats du condamné à mort avaient déposé un recours en appel le 4 novembre, après le refus la veille par un tribunal de réaliser des tests ADN.

 Avant Troy Davis, d'autres cas ont soulevé l'indignation Texas : sursis pour un condamné à mort après un témoignage raciste D'après les avocats, les résultats de ces tests, réclamés à trois reprises par le condamné après son procès, innocenteraient leur client. «L'exécution (du condamné) est suspendue dans l'attente qu'un jugement soit rendu pour cet appel», a indiqué la Cour dans sa décision. Les conseils du condamné à mort fondent leur appel sur une loi, approuvée au printemps par le Congrès texan, qui retire l'argument sur lequel s'était fondé le second refus de tests ADN, en 2009.

Avec le texte précédent, Hank Skinner s'était vu refuser ces analyses au motif que c'était de sa responsabilité si celles-ci n'avaient pas été réalisées au moment du procès en 1995. Un avocat du condamné à mort, Rob Owen, a aussitôt salué cette décision, soulignant qu'elle permettait «à la demande de tests ADN de M. Skinner de recevoir l'examen sérieux et minutieux qu'elle mérite».

 Sa femme «sans illusion sur un système bien trop politique» Henry "Hank" Skinner, marié à la Française Sandrine Ageorges pendant sa détention, a été condamné à la peine capitale pour les meurtres le soir du Nouvel An 1993 de sa compagne d'alors, battue à mort, et des deux fils de celle-ci, poignardés.

Agé de 49 ans, dont 16 passés dans le couloir de la mort, il a toujours nié avoir commis ce triple meurtre tout en reconnaissant avoir été sur la scène du crime. Pour sa défense, le condamné à mort affirme avoir ingurgité un cocktail de médicaments et de vodka qui le rendait incapable de commettre ce triple meurtre.

 La suspension de son exécution est un soulagement pour sa femme, qui déclarait encore samedi être «sans illusion sur un système bien trop politique» pour que la vérité puisse l'emporter.

 L'avocat de Hank Skinner estime que ce dossier est devenu une «controverse nationale» du fait que le gouverneur du Texas, Rick Perry, farouche partisan de la peine capitale, était candidat à l'investiture républicaine pour l'élection présidentielle. Signe que la cas Skinner intéresse outre-Atlantique, la France, par la voix du ministère des Affaires étrangères, avait officiellement demandé le 4 novembre dernier la levée du mandat d'exécution estimant qu'elle était «indispensable». En mars dernier, l'exécution avait été suspendue une heure avant l'instant fatal.

CE du 26 Octobre 2011

GOA quoi ? quoi ?

ODIGO, go, go !

Il faut noter qu’il a fallu que les élus demandent un CE extraordinaire pour qu’enfin l’Etablissement se décide à nous présenter ces deux nouvelles applications. Comme c’est de plus en plus souvent le cas, des réorganisations majeures sont camouflées sous couvert de la mise en place nouveaux outils…

Pendant toute la séance, le DR et la « gouroute-chef » de la DSO ont tenté de nous faire croire que GOA et Odigo ne changeront rien à rien, qu’il s’agit seulement de nous faciliter la vie (HAHAHA !), d’assurer une meilleure fluidité et surtout une meilleure…traçabilité.

GOA (1): Il s’agit d’une application qui permet de « gérer » les flux à l’accueil. Pour le moment du moins. En effet, dans sa version première (utilisée à l’ex-Assedic), GOA permettait aussi de quantifier TOUTES les activités, en accueil et en back office, avec des durées affectées à chaque tâche.

Pour chaque personne (DE ou employeur) arrivant à l’accueil il conviendra de noter son identifiant ou son nom et le motif de sa venue (parmi 86 motifs et sous-motifs, bonjour l’usine à gaz !!!), qu’il vienne sur le flux ou pour un rendez-vous. Ceci permettra à tous les agents de l’agence de savoir en temps réel le nombre de personnes en attente, le nombre de postes ouverts pour les recevoir et les délais d’attente. Ceci permettra aussi à l’équipe de direction de « mobiliser des ressources » pour faire face au flux. En clair, d’aller vous chercher n’importe où, en Bodos, en SE…pour vous coller à l’accueil ou en ARC.

L’Etablissement n’a fait aucune étude sur les risques psycho-sociaux liés à ce nouvel outil. Pas besoin ! On sait bien que d’avoir en permanence sous les yeux la durée de son entretien, avec un petit bonhomme qui change de couleur pendant de l’entretien, de vert à rouge quand on dépasse le temps imparti, cela n’est pas flippant du tout ! On sait très bien que de changer d’activité plusieurs fois dans la demi-journée parce qu’il y a le « feu » à l’accueil est excellent pour la sérénité au boulot… Ben voyons.

Dans le meilleur des mondes que semble incarner notre nouveau « gentil » DR, il n’y a pas de pression de la part de la hiérarchie quand l’entretien dure trop longtemps, il n’y a pas de flicage individuel sur des agents qui seraient systématiquement trop longs en entretien ou sur le traitement d’un dossier, non non non ! Nous faisons des procès d’intention aux managers, nous sommes méchants !

Quant à rêver que ce « comptage » nous permettrait d’obtenir des postes supplémentaires, le DR lui-même n’y croit pas. Si certains l’espéraient, nous n’en n’avons, quant à nous, jamais douté !

ODIGO : Avant, il y avait un standard. L’appel non-répondu sur une ligne directe basculait au standard et le message était pris. MAIS… avant, cela n’était pas COMPTABILISE ! Il n’y avait pas de STATISTIQUES sur les lignes directes ! Quelle horreur !

Voilà ce qui motive essentiellement la mise en place d’ODIGO qui n’est (presque) rien qu’un système de transfert d’appel. En cas de non-réponse sur les lignes directes de SE, l’appel sera transféré à un autre conseiller, voire à un second, puis sur le 3995. Le souci, c’est que les postes qui reçoivent les appels en cas de non-réponse peuvent être n’importe où dans l’agence. On pourra vous demander de vous connecter sur ODIGO et de recevoir les appels en débord quoi que vous soyez en train de faire, même en accueil (si, si, cela existe déjà dans une agence de la DT Est !).

Le second souci, c’est que l’on ne peut pas passer d’appels sortants quand on est sur ODIGO, ça c’est intelligent… Il faut se mettre en « pause » pour rappeler un employeur. Une preuve que l’Etablissement connaît bien nos tâches en SE, non ?

Quant aux partenaires ou prestataires qui appelaient sur les lignes de SE, il faudra leur donner un autre numéro direct. Celui du Pôle Appui qui, parait-il, n’existe plus ? Celui du REP qui n’est jamais là ? Celui du DAPE qui ne saura pas quoi répondre ?

A terme, le DR souhaiterait pouvoir mettre en place un système de « free-sitting » (on adoooore le vocabulaire d’école de commerce…), c'est-à-dire un numéro de téléphone personnel que l’on activerait en se connectant à son poste le matin et qu’on pourrait donner à qui l’on veut… On n’arrête pas le progrès, non ?

Ces deux outils de production s’inscrivent dans le droit fil de la méthode LEAN qui, nous le savons, a engendré et engendre encore des risques psychosociaux (cf. France Telecom et d’autres). C’est pourquoi nous demandons que le CHSCT se prononce sur la mise en place de ces deux applicatifs.

(1) Gestion Opérationnelle de l’Accueil

COMPTE-RENDU DP DU 28 octobre 2011

Cette réunion a été présidée par M. SEVIGNON DR adjoint qui remplaçait

M. CAUNES. Celle ci s’est déroulée dans un climat tendu au pas de charge  avec beaucoup de non réponse aux questions des élus.

1.       Concernant l’accord sur l’égalité professionnelle, nous avons cherché en vain sur l’intranet les modalités de recours et le formulaire afférent. Où nos collègues peuvent ils les trouver ?

La direction régionale n’a pas non plus trouvé ce document, elle va le demander à la DG et informera le personnel de son emplacement dans l’intranet.

2.     Pouvez-vous nous préciser le rôle, les fonctions et les modalités pour contacter la chargée de mission diversité ?

Emmanuelle DESMARTINS est chargée de tous ce qui concerne la diversité et les conditions de travail. Elle peut recevoir les agents sur rendez vous où se déplacer sur site. Elle est joignable essentiellement par mail

3.     Pouvez expliquer pourquoi l’information sur l’augmentation des tarifs de la mutuelle des agents publics est annoncée par la direction le 24/10/11 pour un effet au 1^er de ce mois ? Non content des différences de traitement entre les agents publics et privés déjà existantes, l’établissement n’aurait pas pu prendre en charge pour 3 mois cette majoration.

La direction régionale a reçu l’information le 20 octobre et l’a transmise le 24.

C’est une disposition nationale et l’applique sans se poser de question.

4.     Est il possible pour les agents publics, les agents privés, de poser 35 jours de congés d’affilée en mixant ou pas congés annuels, RTT et autres congés ? Quelles sont les règles et possibilités ?

Pour les agents publics cela est limité à 31 jours

Pour les agents privés il n’y a  pas de limite.

5.     Concernant le message « d’absence du bureau », il ne serait visible que par les agents en interne et non par les demandeurs d’emploi. Est-ce vrai ? 

Si on utilise Outlook, les messages d’absence sont uniquement adressés aux collègues.

Pour qu’ils soient envoyés aussi aux personnes extérieures à Pôle Emploi (employeurs, demandeurs…) il faut déclarer son absence avec OWA et cocher également « expéditeurs extérieurs »

6. Pouvons-nous espérer une amélioration visible de la stabilité de FIREFOX, qui « plante » régulièrement ?

C’est un outil national géré par la DGA SI. Si on veut une amélioration on doit déclarer les incidents à l’AD. De son coté la Direction régionale fait une intervention auprès du service informatique

7. L’agence de Portet sur Garonne notamment met en place des ateliers EID à 1 mois suite à l’inscription pour les primo demandeurs et les réinscriptions à plus de 6 mois.

Pourquoi tous les publics ne sont pas concernés ? Les thèmes sont : inscription, actualisation, outils à disposition, pole-emploi.fr, les offres de services, les différentes aides… Sont-ils prévus dans le but de réduire la durée des entretiens EID ?

Cet atelier existe depuis longtemps et était connu sous le nom d’atelier 2^ème mois !!!

8. A l’agence de Pamiers des collègues sont absents pour cause de maladie, de plus la personne en cae n’est toujours pas recrutée ; les portefeuilles explosent ; l’ambiance est électrique avec des  remontées d’incidents notamment

Qu’attend la direction pour envoyer du personnel en renfort alors que depuis plus d’un mois, l’ELP reçoit des candidatures refusées par la DR ?

Effectivement il y a 2 postes en cours de recrutement : un CAE et un  CDD

Pour le CAE la DR n’a reçu qu’une candidature de la part de l’agence qui a été refusé pour projet professionnel trop éloigné des métiers de Pôle Emploi (santé)

Pour le CDD une seule candidature a été proposée qui a été invalidée. Une offre a été déposée.

9. Est-ce normal d’avoir des modifications de planning de la veille au lendemain sans être alerté soit, parce que le planning n’est pas finalisé et que certaines plages en temps contraints sont non renseignés, soit, parce que des agents en maladie avaient été planifié et quand la prolongation arrive le planning n’est pas modifié ?  Les agents mobilisés dans ce cadre sont des agents indemnisation en plage BODOS et avec  2 ½ journée de BODOS dans le mois en moyenne et +de 200 DE en suivi à 80%....

La planification est gérée par l’ELP, on ne s’en mêle pas

10. Dans un service et suite à la note DRH_2011-12, il  a été demandé de planifier les absences sur un tableau excel puis indiqué en réunion que les absences seraient validées sur bodet « au fil de l’eau » environ tous les 2 mois. Cela empêche de faire des projections (réservation par exemple) puisque rien n’est validé à l’avance. Est-ce normal ?

La validation doit se faire au moment de la planification dans un délai raisonnable !!!

11. Au moins 3 nouveaux véhicules de services ont été affectés à la DT EST. Il apparaitrait que l’agence de Millau (la plus éloignée de la DT et de la DR)  n’ait pas été dotée en véhicule. Pourquoi ?

Le nombre de déplacements et de demandes conditionnent l’attribution d’un véhicule de service. Ce n’est pas le cas de Millau

12. Concernant l’aide au permis de conduire, pourquoi est il exigé une copie de la pièce d’identité alors que cette pièce n’est pas la liste des pièces à fournir ?

La photocopie de la pièce d’identité n’est pas à joindre à l’aide au permis de conduire.

Autres sujets abordés :

       L’établissement a diffusé des postes pour les personnes de statut public qui ont eu le concours en liste principale

       La direction malgré l’avis contraire de la DDTEFP refuse de permettre aux agents grévistes de droit privé d’être en grève sur les plages fixes ( « c’est une consigne nationale »)

       Les jours de grève d’octobre seront étalés sur les payes de novembre et de décembre.

       Les jours de congés qui n’ont pas pu être mis sur un compte épargne temps seront reportés sur 2012.

       Au départ à la retraite les ponts et jours mobiles non pris sont perdus, ils ne seront pas payés.     Par contre pour les autres jours restant au départ à la retraite ils seront payés pour un agent privé et perdus pour un agent public

       Un coffre va être installé dans chaque agence pour y conserver les tickets restau, chèques vacances et chèques cad’hoc en raison de la recrudescence des vols

       Les Agents des A2S vont avoir 2 jours de formation sur l’indemnisation

       Si un agent reste après les horaires en raison d’heures supplémentaires  il doit absolument ne pas rester seul, un membre de l’ELP doit rester.

                                                                                                    Vos Déléguées du Personnel 

Valérie Rouane / Sandrine Cabrol

Dominique Labroue /Karima Békri.