Toulouse, le 22 février 2012

UN C.E. PAS EXTRAORDINAIRE DU TOUT !

En octobre dernier, à la suite de multiples agressions à l’Agence, nous avions demandé une réunion extraordinaire le plus rapidement possible avec la participation de toutes les Organisations Syndicales (représentatives ou non). Les autres élu(e)s du CE avaient eux accepté un CE extraordinaire mais après la signature de la convention tripartite (Etat, UNEDIC, Pôle Emploi).

Ce C.E. extraordinaire, convoqué enfin aujourd’hui après 4 mois d’attente, a comme ordre du jour unique : « Organisation du travail à Pôle Emploi Midi-Pyrénées suite à la signature de la convention tripartite ».

Le seul document de travail fourni par la direction étant une synthèse (PowerPoint) de la convention, dès le début de la séance, nous interpelons le DR sur l’absence de document concernant l’organisation du travail.

Réponse du DR : « Je n’ai aucun élément à vous apporter, l’organisation du travail ne changera pas, le plan stratégique est en cours de construction au niveau national… Bla, Bla, Bla ». Relancé, il persiste en disant qu’il souhaite uniquement commenter et échanger sur ce PowerPoint.

FACE A CETTE MASCARADE DE DIALOGUE SOCIAL, LA DELEGATION SOLIDAIRES SUD EMPLOI MIDI-PYRENEES QUITTE LA SEANCE APRES LECTURE DE LA DECLARATION SUIVANTE :

« Beaucoup de collègues vont travailler avec la crainte, certains avec la peur, de se faire agresser, verbalement, physiquement.

Posez vous la question, Monsieur le Directeur Régional, comment vivriez vous  si chaque jour en venant travailler à la DR vous craigniez d'être agressé physiquement et verbalement?

La réorganisation permanente, les changements perpétuels, l'accumulation des plans déployés en réponse aux oukases du pouvoir politique, ont entrainé une complète désorganisation interne et une dégradation du service aux usagers, génératrice d'agressivité. Nous sommes dans une situation de maltraitance des agents et des usagers.

Depuis la création de Pôle Emploi, vous en êtes informé et alerté par les différentes organisations syndicales en région. Les nombreuses expertises CHSCT sur différents volets du déploiement opérationnel de la fusion ainsi que les différents rapports officiels IGF, CESE, Sénat, constatent les effets nocifs sur la santé des agents et la dégradation du service. Les agents ont besoin de stabilité professionnelle, de sérénité afin de rendre les meilleurs services possibles aux usagers.

Les choix organisationnels relèvent pleinement de votre responsabilité.

Le courage et la responsabilité ne sont  pas de continuer à avancer coûte que coûte et "après moi le déluge".

Le courage et la responsabilité qui vous incombent, c'est d'arrêter, réfléchir et écouter les acteurs et les organisations syndicales. »

Les élu(e)s et représentant SUD à ce C.E. : Yves DESPEAUX, Stéphanie DROUHIN, Colette LEVREL, Daniel MEMAIN

Compte Rendu de la Réunion des Délégués du Personnel du 24 Février 2012

QUESTIONS SUD : 1. Pourquoi les formateurs ARDC sont ils obligés de prendre les transports en commun pour aller à Bordeaux sachant qu’ils sont obligés d’amener la documentation pédagogique et leurs affaires personnelles. Les transports en commun : train + tram + bus ne sont adaptés lorsque l’on est chargé. Nous vous demandons de faire une exception pour ces collègues et les autoriser à prendre un véhicule de location ou de service. L’établissement refuse de faire une exception. La note sur les déplacements s’applique de manière identique à tous les agents. La documentation pédagogique est disponible sur place.

2. Est-ce que les jours supplémentaires sont proratisés ? par exemple un collègue partant à la retraite en mai ou octobre a-t-il droit à la totalité des jours ? Oui ils le sont en fonction du nombre de mois de présence.

3. Certains DAPES évoquent la règle des 50% d'obligation d'agents présents pendant les vacances scolaires. Pouvez-vous leurs rappeler qu'il n'y a aucune règle à pôle emploi concernant le taux de présence des agents. De plus, actuellement, pratiquement tous les entretiens se font sur rdv donc, en dehors des plages contraintes à respecter, quelle est l'utilité d'obliger des agents à être présent pendant les vacances scolaires pour faire du SMP, de la relations entreprises, etc. alors qu'ils peuvent le faire avant ou après les vacances ! Il n’y aucune règle de pourcentage d’agents qui doivent être présents sur le site. Le Chef d’agence est maitre de son organisation : il peut décider que ce sera 30 % ou 70 % comme il veut.

4. Actuellement on nous parle des économies à effectuer à pôle emploi : restriction sur les frais de déplacement, les agendas, les fournitures, l'affranchissement du courrier, etc. Pourtant, lors de petits déjeuners fait en agence avec les partenaires, on oblige l'agence à prendre un traiteur (coût de 150 € environ) alors qu'avant sur le budget de l'agence, pour une prestation identique ça revenait à 30 € maximum ! C’est un marché national, on ne peut pas déroger à cette obligation.

5. - Suite à la neige du lundi 6 février, M. Toubeau à pris la mesure suivante : " La journée de lundi sera comptabilisée à 7h30 pour tous ceux qui se sont rendus sur leur lieu de travail de ce jour là et qui n’ont pu effectuer leurs heures de travail ". Idem pour la journée du 14 février. Pourquoi ce mail n'a pas été retransmis à tous les agents avec la liste ldr et pourquoi certains dapes refusent d'appliquer la consigne ? Merci de la leur rappeler. Les personnes étant arrivés en retard ce jours là auront les journées de valider à 7h30.Les personnes qui n’ont pas pu venir doivent poser une journée. C’est le service gestion des temps de la DRH qui saisie les journées.

6. Il existe un nouvel atelier intitulé : « réaliser son CV » qui doit permettre au demandeur de repartir avec un CV abouti. Or en agence les prestataires n’ont pas accès actuellement aux ordinateurs en réseau. Nous vous demandons de prévoir un accès informatique avec un identifiant dédié aux prestataires afin de maintenir ces ateliers en agence. Une solution est en cours d’étude à la DGSI qui tiendra compte des risques d’intrusions (pour infos 5000 tentatives par jours actuellement

7. Certains Chefs d’agences ne distribuent pas la totalité des parts variables qui leurs ont attribuées. Que deviennent ces parts ? Sont-elles redistribuées ? Sont-elles épargnées ? Sont-elles perdues ? Merci de lever le mystère sur ces nouvelles pratiques et le lieu du trésor ? Les parts variables sont mutualisées au niveau régional. Un chef d’agence n’a aucune obligation de donner la totalité de sa dotation. Il peut toutes les rendre et elles sont données à d’autres agences. Le DR adjoint trouve tout cela normal, les parts variables ne sont pas un du aux agents.

8. Pourquoi dans une agence où sont identifiées 5 personnes en fonction appui, il n’est demandé qu’à 2 personnes de s’entendre systématiquement sur l’alternance de la pose des congés et qu’on leur interdit de les prendre en même temps ? Dans le même temps cela ne pose aucun problème lorsque le DAPE et l’‘adjointe sont en vacances aux mêmes dates !!! Le DAPE est maitre dans son agence, il fait le planning des congés en fonction de compétences de chacun !!! Si ces 2 agents sont les seuls à maitriser à un sujet ils ne peuvent pas être en congés en même temps !!!

9. Le 25 novembre 2011 vous répondiez à la question : SUD 2 : Quelle est la règle de calcul du nombre de tickets restaurant pour un agent travaillant à 80% avec temps libéré sur 2 après-midi ? Si l’agent est de droit public, il bénéficiera de 5 titres repas. S’il est de droit privé, la dotation théorique hebdomadaire est de 3 titres repas. Or dans l’instruction du 17 janvier nous ne voyons plus apparaitre cette règle. Pouvez-vous nous la confirmer ? L’établissement confirme que dorénavant pour être en conformité avec l’URSAFF, seules les personnes présentes la journée ont droit à un ticket restaurant. Cela s’applique pour tous les agents de droit privés depuis pole emploi et maintenant pour les agents publics depuis le 17/01/12.

Autres sujets abordés : Les réunions de type veille réglementaire doivent être sur le temps de réunions de service et les plages fixes Les CIF droit privé ne sont plus gérés par le FONGECIF mais par UNIFORMATION. La Direction Générale doit donner les modalités et critères d’intervention en mars. La note sur la prise en charge des traitements d’aide à l’arrêt du tabac est toujours d’actualité : http://accueil.pole-emploi.intra:8501/personnalisation/docs/notes/site/documents/6042/webpage.htm Pour les agents privés, les heures supplémentaires débutent à partir de 37h30 réalisées dans la semaine (un jour de congés, RTT …) diminue dons de fait cette durée hebdomadaire. De 37h30 à 43 heures elles ont payées 125 % puis à partir de 43h 150 %

Pour les postes vacants la RH transmet au DAPE toutes les candidatures qui essayent de recevoir tous les candidats et fait 3 choix. Cela remonte à la DT qui fait des préconisations identiques ou autres. Cela se termine avec un arbitrage par le DR et la DRH. En cas de problème avec la mutuelle il ne faut hésiter à solliciter au service RH: http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/region/r-midi-pyrenees/ga-paie-@/portail/region/r-midi-pyrenees/generic.jspz?type=inarticle&id=95182 Les personnes en CAE ont bien entendu le droit de prendre leurs congés. S’ils n’ont pas été pris ils seront payés. Les informations concernant les possibilités de CESU dans le cadre de l’accord sur l’égalité professionnelle devraient arriver en juin !!! Les permutations sont intégrées dans les mobilités et donc ouvrent droit aux aides afférentes de la CCN pour les salariés de droit privé. Les personnes en CAE ont une formation obligatoire de 5 jours.

Les personnes souhaitant faire un bilan à mi carrière doivent contacter directement la DRH et non son DAPE. Les agents de droit privés ayant des interrogations quand à leur demande de mutations refusées peuvent saisir les délégués du personnel. Des parcours de formation sont prévus à partir de juin pour les agents actuellement sur la mission CSP qui arrivent au terme de mission.

Vos Déléguées du Personnel

Valérie Rouane / Sandrine Cabrol Dominique Labroue /Karima Békri.

En France et en Europe, Non à l’austérité !

Non à la casse du contrat social ! Les salariés ne paieront pas leur crise !

Pour une autre répartition des richesses !

Le 29 février, on se serre les coudes et on se mobilise…
Contre le projet de traité européen !

Dans chaque pays d’Europe, à l’appel de la Confédération Européenne des Syndicats, les salariés manifesteront en même temps contre le projet de traité européen.
Face à une situation économique et sociale qui se dégrade et avec le durcissement de l’austérité comme seule réponse de la part des dirigeant-e-s européens, le monde du travail se doit de manifester ses exigences. Le projet de traité européen va être imposé sans débat avec les populations et ne fera que renforcer la constitutionnalisation de l’austérité.

Cela n’est pas acceptable. On ne peut pas continuer à imposer des mesures qui ne marchent pas, qui enfoncent les pays dans la crise et appauvrissent de plus en plus de monde.
Il y a urgence à aborder un réel débat pour de véritables alternatives pour l’emploi, les salaires, l’investissement productif, la cohésion des territoires, l’environnement, la lutte contre la précarité, l’égalité homme-femme.
Contre la TVA AntiSociale !

L’annonce, sans aucun dialogue, de la mise en oeuvre d’une prétendue « Tva Sociale » est une nouvelle attaque frontale contre le monde du travail. On va encore une fois demander aux seuls salariés de « payer plus pour gagner moins » !

Contre la casse du droit du travail, pour la démocratie sociale !

Le Gouvernement veut aussi imposer des accords « compétitivité emploi » qui légaliseront le chantage des employeurs « emploi contre salaires et temps de travail ». Ces accords ouvrent la voie à la remise en cause d’un pilier essentiel du droit social français et du contrat de travail.
Plus globalement, âge de départ à la retraite, durée légale du travail, conventions collectives, procédures de licenciement, salaire minimum, droit de grève, service public et protection sociale… tout devrait passer à la moulinette de la « compétitivité ».

Défendons l’emploi industriel, les services publics et la protection sociale !

Les conditions de travail des salariés du public comme du privé se dégradent tous les jours. Les volontés politiques qui attaquent les services publics, affaiblissent l’emploi industriel et fragilisent la protection sociale, empêchent une répartition équitable des richesses produites et instituent une inégalité de traitement des citoyens face aux besoins sociaux fondamentaux.

Manifestation Unitaire Interprofessionnelle Mercredi 29 Février Rdv à 10h, place Arnaud Bernard La manifestation se terminera par un rassemblement avec prises de paroles au Monument aux Morts ou Place Esquirol

En France, comme en Europe, manifestons notre refus des décisions gouvernementales qui ciblent toujours et encore le monde du travail. Chaque jour, la liste des salariés, de notre département, en lutte s’allonge : Procme, Crédit Mutuel, Imerys, Education, Inspection du travail, Finances Publiques, Office Nationale des Forêts, Freescale, Thales, URSSAF, Transports…

Faisons converger les luttes : serrons-nous les coudes

Nos organisations syndicales appellent les salariés, actifs, retraités, privés d’emplois de Haute Garonne à se mobiliser dans l’unité syndicale la plus large, à décider de la grève sur les lieux de travail le 29 février 2012 età participer aux manifestations interprofessionnelles qui seront organisées dans le département.

Alors que Athènes sombre dans le chaos, le Portugal s'apprête à accueillir la troïka de ses créanciers chargés d'évaluer la conformité des plans d'austérité avec l'accord signé en 2011. Samedi, à Lisbonne, la population leur avait réservé un joyeux comité d'accueil: 300.000 manifestants: la plus grande manifestation de ce trente dernières années.

Ce n'est pas seulement Athènes qui flambe, depuis plusieurs jours et la succession des plans d’austérité, c’est dans tout le « Club Med » que le feu couve sous la cendre. Le Portugal et l’Espagne, voire l’Italie, seront-ils la prochaine Grèce ? Les flammes d'Athènes ont largement éclipsé les remous de Lisbonne.

Samedi, selon les syndicats, 300.000 personnes  défilaient à Lisbonne contre les mesures du gouvernement qui prévoient une profonde réforme du marché du travail. Contrairement aux mœurs françaises, la police portugaise ne communique pas ses propres chiffres. Dans un discours à la foule, le secrétaire général de la CGTP, Armenio Alves Carlos a affirmé qu’il s’agissait de « la plus grande manifestation de ces 30 dernières années » : «  Nous sommes là pour protester contre l’exploitation, l’inégalité et la pauvreté. C’est cela que la Troïka Union européenne, BCE et FMI apporte à ce pays, avec le consentement du gouvernement ».

Les organisateurs du rassemblement, le plus grand depuis le début de la crise, ont promis d'accentuer leur mouvement ainsi que les actions syndicales parallèles. Une contestation de rue perçue comme un comité d’accueil réservé à la troïka des créanciers qui doit débarquer dans le pays mercredi pour évaluer la conformité des plans d'austérité portugais avec l’accord signé en 2011 pour un sauvetage de 78 milliards d’euros.

Les deux premières évaluations ont abouti à des satisfecit et l'enjeu de la nouvelle mission est l'octroi d'une nouvelle tranche d'aide de 14,9 milliards alors qu'environ 40 milliards ont déjà été versés.
Le responsable de la CGTP a averti que la vague de contestation se poursuivrait dans les prochaines semaines, annonçant d'ores et déjà une nouvelle journée de manifestations dans tout le pays le 29 février prochain : « Le temps dira si le niveau de contestation du Portugal sera le même qu’à Athènes. Mais l’inter-syndicale continuera à faire appel à la mobilisation »

L'Espagne après le Portugal

Armenio Carlos a appelé à une renégociation de la dette portugaise au lieu de la poursuite du programme d'austérité. Le mois dernier, la CGTP avait refusé, contrairement à d'autres centrales portugaises, de donner son aval à la réforme du marché du travail proposée par le gouvernement. La baisse des dépenses publiques et les hausses fiscales imposées par le plan d'aide financière a provoqué au Portugal la plus forte récession depuis les années ayant suivi le retour de la démocratie en 1974. Le taux de chômage a atteint le niveau record de 13%. « Le plan de sauvetage est très bon pour les créanciers qui touchent des milliards en intérêts et en commissions, très bon pour les banques, mais ces mesures sont vraiment néfastes pour les travailleurs, les jeunes, les retraités, pour les 2,7 millions de Portugais au bord de la pauvreté, et ceux qui sont déjà dedans », a dénoncé le dirigeant syndical.

Pas de manifestations ce week-end en Espagne, où le gouvernement a également adopté vendredi une réforme du travail pour flexibiliser le marché de l'emploi mais les deux principaux syndicats, UGT et CCOO, ont appelé à la mobilisation générale et à manifester dans tout le pays le 19 février contre ces nouvelles mesures.

Si certains en doutaient encore, l'entrée en campagne de Nicolas Sarkozy s'accompagnera de propositions fracassantes. Après son interview dans le Figaro Magazine et ses annonces référendaires concernant les chômeurs et les étrangers, le président candidat pourrait proposer de remettre en cause le statut d'emploi garanti des fonctionnaires. C'est ce que révèle un article des Echos, qui précise que cette mesure ne concernerait que les nouvelles embauches. Contrepartie de cette révolution, les salaires de la fonction publique seraient revalorisés.  

Selon l'édition de mardi des mêmes Echos, l'Elysée aurait "fermement démenti" une telle volonté du président de toucher au statut des fonctionnaires. 

Pourtant, certains responsables de la majorité en restent persuadés, la France ne serait pas passée loin d'une situation à la grecque et, vu l'importance de la crise, il faudrait au pays un nouveau modèle économique et social. Donc de nouveaux fonctionnaires... 

Suspicion et défiance permanente à l'égard des fonctionnaires, selon le PS

Séduisante pour l'électorat de droite, une telle proposition aurait en outre l'avantage de renvoyer François Hollande à une image de préservation de l'ancien modèle. Un ancien ministre l'assure: c'est sur l'erreur de diagnostic du candidat socialiste sur l'état du pays plus que sur son programme que porteront les attaques de Sarkozy. 

Reste qu'en janvier 2011, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, avait déjà émis l'idée de mettre fin à l'emploi à vie des fonctionnaires. Ce qui lui avait valu une volée de bois vert, y compris à droite, et un recul en rase campagne. 

Côté socialiste, on préfère rester prudent. "L'idée d'embaucher les fontionnaires sur des contrats de trois à cinq ans circulent parfois dans certains cercles très libéraux, note-t-on dans l'entourage de François Hollande, où l'on souligne "le climat de suspicion et de défiance permanente envers la Fonction publique". Et de promettre "une réponse extrêmement ferme" si une telle mesure devait figurer dans le projet présidentiel de Nicolas Sarkozy. 

Par LEXPRESS.fr, publié le 14/02/2012 à 07:13, mis à jour à 11:07