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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 14:47

chômage en France...

La France ne sait pas lutter contre le chômage

LE MONDE | 28.01.2013 à 14h06 • Mis à jour le 28.01.2013 à 23h44

 

 

Fin décembre 2012, la France comptait 3 389 400 chômeurs. Fin décembre 2012, la France comptait 3 389 400 chômeurs. | AFP/PHILIPPE HUGUEN

Il y a des chiffres qui parlent mieux que de longs discours. Fin décembre 2012, la France comptait 3 389 400 chômeurs, outre-mer compris, et si la hausse mensuelle, la vingtième d'affilée, a marqué le pas, on a observé une progression inexpliquée de près de 25 % des radiations administratives à Pôle emploi. Ce même mois, le nombre de chômeurs de très longue durée, inscrits depuis plus de trois ans, a dépassé le seuil du demi-million. La France peine d'autant plus à s'attaquer au mal du chômage que ses outils paraissent inadaptés ou inefficaces.

Le 22 janvier, c'est la Cour des comptes qui tire le signal d'alarme. Dans un rapport très sévère, elle estime que si le régime d'assurance-chômage, l'Unedic, "a bien joué son rôle de maintien du revenu des demandeurs d'emploi, il voit désormais son efficacité sedégrader et son équité se fragiliser". La France offre un régime d'indemnisation parmi les plus généreux en Europe, mais sa faiblesse, son talon d'Achille, est qu'il réserve "le plus haut niveau de protection aux salariés lesmieux insérés dans l'emploi". Les jeunes et les précaires, ceux qui souffrent le plus de la crise, sont moins aidés. Il y a là une inégalité que la Cour des comptes invite les partenaires sociaux, qui doivent négocier une nouvelle convention d'assurance-chômage, à corriger en révisant les règles d'indemnisation.

 

Le même constat peut être observé à propos de Pôle emploi. En 2009, Nicolas Sarkozy avait mené à bien une réforme attendue depuis de nombreuses années, celle de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic). Christine Lagarde, alors chargée de l'emploi, avait assigné aux 45 800 agents de Pôle emploi un objectif ambitieux : chaque conseiller devait suivre, au moins une fois par mois, 60 demandeurs d'emploi.

 

On en est loin, comme va le montrer un rapport sur les radiations que Jean-Louis Walter, médiateur national, va remettre le 31 janvier. Sous le quinquennat précédent, le gouvernement a mené une politique de Gribouille. Né en pleine explosion du chômage, Pôle emploi s'est vu affecter 1 840 agents supplémentaires après 2009, avant de s'en voir supprimer 1 800 en 2011. Dès son arrivée, Michel Sapin, le ministre du travail, a recruté 2 000 agents. Le résultat est que la belle idée de Pôle emploi est un échec. Ses moyens n'ont jamais été à la hauteur face à l'envolée continue du chômage. Chaque conseiller traite - à la va vite, et donc mal - une moyenne de 165 chômeurs !

 

Pôle emploi cherche à corriger ses dysfonctionnements. Sa stratégie pour 2015 vise à renforcer l'accompagnement personnalisé des publics "les plus éloignés de l'emploi", en limitant à 70 le nombre de demandeurs par conseiller. Louable intention, mais l'organisme public aura-t-il les moyens de son ambition, alors que le chômage va continuer d'augmenter ? Pour inverser la courbe du chômage d'ici à la fin de l'année - engagement de François Hollande -, il faudrait au moins 1,5 % de croissance en 2013. L'objectif semble inatteignable. Mais si par miracle il l'était, la France aura bien du mal à en profiter si elle ne se dote pas d'outils efficaces contre le chômage.

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 13:24

Triste record....d'expulsions en 2012

Record d'expulsions de sans-papiers en 2012


Par lefigaro.fr, Service infographie du Figaro Mis à jour le 23/01/2013 à 08:10 | publié le 22/01/2013 à 18:37

INFOGRAPHIE - Le ministère de l'Intérieur annonce une hausse de 11,9 % par rapport à 2011, soit 36.822 étrangers en situation irrégulière reconduits dans leur pays l'année dernière.

La France a expulsé en 2012 un nombre record d'étrangers en situation irrégulière, a annoncé ce mardi l'entourage du ministre socialiste de l'Intérieur Manuel Valls, confirmant une information de Libération.fr.

«36.822 sans-papiers ont été expulsés en 2012 contre 32.912 en 2011, soit une hausse de 11,9 %», a déclaré cette source, expliquant que les deux premiers mois de l'année «furent sans précédent», alors que Nicolas Sarkozy était encore au pouvoir. L'augmentation de 2012 se concentre en effet sur les six premiers mois de l'année, avant l'arrivée de François Hollande à la tête de l'État, selon le site Internet.

 
 
Pas d'objectif pour cette année

Ce record historique est toutefois inférieur à l'objectif visé par le précédent ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, qui avait tablé sur 40.000 expulsions si Nicolas Sarkozy avait été réélu à l'Élysée. «Nous sommes en route vers 40.000 reconduites d'étrangers en situation irrégulière», avait-il déclaré entre les deux tours de l'élection présidentielle (22 avril-6 mai).

graphique de l evolution du nombre d etrangers sans papiers reconduits a la frontiere

L'entourage de Manuel Valls explique la hausse de 2012 par le fait que les juges ont prononcé davantage de reconduites à la frontière, en anticipant une décision de la Cour de cassation rendue en juillet. Celle-ci stipule que le séjour irrégulier d'un étranger ne peut plus suffire à son placement en garde à vue.

Selon l'entourage de Valls, le ministère ne fixe pas d'objectif chiffré pour 2013. Le 11 janvier dernier, la Ligue des droits de l'homme avait écrit au ministre, lui demandant de changer de cap en matière d'immigration, lui reprochant des «avancées trop timides» envers les étrangers. «Nous attendons autre chose de votre gouvernement», ajoutait alors le responsable de la LDH, Pierre Tartakowsky. En présentant sa circulaire du 28 novembre, Manuel Valls a exclu toute régularisation massive, souhaitant rester sur environ 30.000 régularisations par an, comme sous ses prédécesseurs.

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 13:12

Les embauches en CDI ont chuté de plus de 10% en un an

Les embauches en CDI ont chuté de plus de 10% en un an


Par lefigaro.fr, Service infographie du Figaro Mis à jour le 23/01/2013 à 10:43 | publié le 23/01/2013 à 09:12

INFOGRAPHIE - Les déclarations d'embauches en CDD de plus d'un mois ont reculé de 3,4% sur l'année.

Il devient de plus en plus difficile de trouver un contrat de travail de longue durée. Les déclarations d'embauches de plus d'un mois ont chuté de 6,7% au quatrième trimestre 2012, par rapport à la même période en 2011, selon des données publiées ce mercredi par l'Acoss, l'organisme national qui collecte les cotisations de Sécurité sociale.

Cette baisse générale s'explique notamment par la chute des embauches en CDI (-10,5% sur un an). Mais le nombre de CDD de plus d'un mois a, lui aussi, reculé de 3,4% en un an. À l'inverse, les CDD de moins d'un mois enregistrent une hausse de 7,7%.Grâce ou à cause de cette flambée des contrats très courts, le nombre total d'embauches progresse de 2,6% au quatrième trimestre, par rapport à la mêm période un an plus tôt.

De quoi justifier, a posteriori, la taxation accrue des CDD inscrite dans le tout récent accord sur la sécurisation de l'emploi. Syndicats signataires et patronat espèrent qu'elle contribuera à limiter l'usage abusif des contrats de quelques semaines.

Ces données vont aussi dans le sens du rapport de la Cour des compte qui dénonçait hier un marché du travail divisé en deux. Une «dualité» entre contrats courts et CDI encore aggravée par la crise: non seulement les travailleurs en intérim et en CDD ont de plus en plus de mal à décrocher un contrat à durée indéterminée, mais ils ont été les premiers remerciés face au ralentissement économique, alors que les entreprises des pays voisins ont plutôt réduit le salaire et le temps de travail de leur personnel.

Réduction dans la totalité des régions

Dans son rapport, l'Acoss met également en avant des disparités entre entreprises. Alors que les TPE ont vu leurs embauches reculer de 0,7%, celles de 20 salariés ou plus ont diminué les leurs de 3,0%. Cette baisse s'explique notamment par le recul de leurs embauches en CDI (-4,1%) et de CDD de plus d'un mois (-2,1%).

Certains secteurs sont aussi plus touchés que d'autres. L'industrie enregistre au dernier trimestre une baisse de 8,2% des embauches contre -7,1% dans le BTP et -6,5% dans le tertiaire. Autre constat: les embauches de plus d'un mois se réduisent dans la quasi-totalité des régions sur l'année: seuls la Corse, le Limousin et la Guyane affichent une stabilisation.

embauche par régions

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22 janvier 2013 2 22 /01 /janvier /2013 12:24

La Cour des comptes s'attaque à l'indemnisation des chômeurs

La Cour des comptes s'attaque à l'indemnisation des chômeurs

LE MONDE | 22.01.2013 à 10h44 • Mis à jour le 22.01.2013 à 12h15

 

 

Entrée de la Cour des comptes à Paris en octobre 2010. Entrée de la Cour des comptes à Paris en octobre 2010. | AFP/BERTRAND GUAY

En matière d'assurance-chômage, la Cour des comptes dit tout haut ce que beaucoup craignent tout bas. Dans un rapport très critique sur l'efficacité des politiques de l'emploi, publié mardi 22 janvier, la Cour détaille la difficile équation que va devoir résoudre le régime d'indemnisation du chômage dans les prochains mois et les coupes auxquelles il va inévitablement falloir procéder. L'Unedic accumule en effet les déficits, aggravés par l'ampleur de l'explosion du chômage. L'organisme qui gère l'assurance-chômage devrait ainsi perdre 5 milliards d'euros en 2013, alors qu'il accumule déjà 13,7 milliards d'euros de dette fin 2012.


"Une telle tendance apparaît insoutenable", résume Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, en demandant aux partenaires sociaux, qui doivent négocier une nouvelle convention d'assurance-chômage en 2013, de prendre des mesures correctrices. Il ne fait pas de doute pour la Cour que ces mesures doivent d'abord concerner des économies sur l'indemnisation. "Si le régime a bien joué son rôle de maintien du revenu des demandeurs d'emploi, il voit désormais son efficacité se dégrader et son équité se fragiliser", estiment les rapporteurs.

 

DES SEUILS PARMI LES PLUS GÉNÉREUX D'EUROPE

Dans la ligne de mire de la Cour des comptes, les règles d'indemnisation, jugées particulièrement généreuses en comparaison avec les autres Etats européens. "La France figure parmi les pays d'Europe offrant l'un des accès les plus ouverts à l'indemnisation du chômage", précise ainsi le rapport.

Il suffit, par exemple, d'avoir travaillé quatre mois sur une période de référence pouvant aller jusqu'à vingt-huit mois pour pouvoir être indemnisé. Et la durée d'indemnisation peut aller jusqu'à deux ans pour un chômeur de moins de 50 ans. Des seuils parmi les plus généreux d'Europe.

 Infographie "Le Monde" Infographie "Le Monde" | OCDE

Le système français "couvre les salariés les plus précaires, mais réserve aussi le plus haut niveau de protection aux salariés les mieux insérés dans l'emploi", estime la Cour, qui pointe justement dans son rapport l'inéquité de l'ensemble des politiques de l'emploi en France, souvent plus favorables aux personnes les plus proches de l'emploi au détriment des jeunes et des précaires qui ont nettement plus pâti de la crise.

Selon la juridiction, les indemnités chômage sont, de surcroît, insuffisamment dégressives. Ainsi, un salarié français qui touche le salaire moyen, soit environ 2 000 euros, bénéficiera d'un taux de remplacement, toutes prestations sociales confondues, de 66,4 % de son salaire, un niveau inférieur à celui d'un salarié gagnant 4 000 euros (68,3 %) ! Or, dans la plupart des autres pays européens, le taux de remplacement est plus faible pour les salaires les plus élevés. De plus, en France, l'indemnité maximum peut aller jusqu'à 6 161,29 euros par mois, un record absolu en Europe, ce qui "pose question en terme d'équité".

 

Sans parler du régime des intermittents du spectacle, "sans équivalent à l'étranger", qui creuse le déficit de l'assurance-chômage d'un milliard chaque année. Ou de celui des travailleurs intérimaires (1,7 milliard d'euros de déficit en 2011) et dont les règles favorisent, selon le rapport, le dualisme du marché du travail entre CDI et précaires. La Cour demande des réformes d'urgence de ces deux régimes spécifiques et l'instauration de cotisations plus élevées pour les contrats précaires – une évolution prévue dans l'accord sur l'emploi conclu le 11 janvier, que la Cour n'a pas été en mesure d'évaluer.

 

Pour ne rien arranger, Pôle emploi, absorbé dans sa fusion, a été inefficace pour favoriser le retour à l'emploi, et donc faire baisser les indemnités à verser. "La crise est intervenue sans qu'une réflexion suffisante ait pu être entreprise sur les moyens propres à accélérer la vitesse de reclassement des demandeurs d'emploi", résume diplomatiquement la Cour en notant toutefois que l'organisme prévoit désormais de concentrer ses efforts sur l'accompagnement des chômeurs qui en ont le plus besoin.

 

PRÉVOIR UN SYSTÈME SIMPLIFIÉ

Le constat de la Cour est d'autant plus sévère qu'en parallèle elle estime que l'assurance-chômage n'a pas forcément bien réagi face à la crise. La part des chômeurs indemnisés est ainsi passée de 48,5 %, en 2009, à 44,8 % en 2011, même si le chiffre est contesté par l'Unedic dans sa réponse, qui s'appuie sur une autre définition. Le développement de l'activité réduite des chômeurs a pu également être favorisé par la possibilité de cumuler l'indemnité chômage avec un salaire, estime la Cour.

Enfin, le système de minima sociaux (le RSA, revenu de solidarité active, et l'ASS, allocation spécifique de solidarité) est mal articulé avec l'assurance-chômage et trop complexe pour les chômeurs. "Ce système peut conduire à des ruptures de prise en charge des demandeurs d'emploi", relève le rapport, en notant que plus de 600 000 demandeurs d'emploi ne touchaient ni assurance-chômage ni minima sociaux en 2010.

La Cour se demande s'il ne serait pas possible de prévoir un système simplifié avec "un socle constitué de la prestation de solidarité auquel viendrait s'ajouter (...), pour une durée variable, une prestation d'assurance", versée par l'Unedic.

Une idée "séduisante en première analyse", estime le ministre du travail et de l'emploi, Michel Sapin, dans la réponse qu'il a adressée à la Cour. L'Unedic, jalouse de son indépendance, est nettement plus réservée, parlant de "dispositifs aux logiques différentes".

 

Jean-Baptiste Chastand

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21 janvier 2013 1 21 /01 /janvier /2013 13:35

Pôle emploi assigné aux prud'hommes

Patricia Apicella : «Pôle emploi m'a privée de travail»

une Aveyronnaise assigne l'institution aux prud'hommes d'albi


Ancienne porte-parole de Sud Midi-Pyrénées, Patricia Apicella est partie travailler à Pole emploi à Gap./ Photo DDM ()

 

 


Ancienne porte-parole de Sud Midi-Pyrénées, Patricia Apicella est partie travailler à Pole emploi à Gap./ Photo DDM  

 

Patricia Apicella, Aveyronnaise de 47 ans, chargée de mission à Pôle emploi à Albi entre 2008 et 2012, l'assigne ce lundi devant les prud'hommes pour l'avoir payée sans rien faire pendant trois ans. Forme selon elle de «harcèlement».

«Avec la situation actuelle de l'emploi, on ne peut pas priver un salarié de Pole emploi de travail, alors que nous avons tellement besoin de gens sur le terrain.» C'est ce qui exaspère le plus Patricia Apicella. Cette chargée de mission âgée de 47 ans assigne Pole emploi Midi-Pyrénées pour «exécution fautive du contrat de travail».

Une affaire surprenante, puisque cette Aveyronnaise alors en poste à Albi reproche à Pôle emploi «d'avoir payé pendant trois ans une cadre à ne rien faire». Son recours doit être examiné par le conseil des prud'hommes d'Albi ce lundi 20 janvier à 14 heures. Patricia Apicella, qui attend cette audience depuis plus d'un an, a besoin de ce procès «pour tourner la page».

 

Entrée en 1991 à l'ANPE, Patricia Apicella a fait plusieurs postes, avant de devenir pendant quatre ans directrice de l'agence de Millau. En 2008, par convenance personnelle parce qu'elle habite à Saint-Sernin-sur-Rance, elle obtient sa mutation à Albi, comme chargée de mission. De moins en moins chargée. «On m'a enlevé progressivement toutes les tâches qui m'avaient été confiées. On ne me le disait pas directement. Je l'apprenais par d'autres. On ne m'a jamais fait aucun reproche. À la fin, il ne m'en restait plus qu'un seul dossier, de quoi occuper dix jours par an. J'en étais réduite à jouer les petites mains auprès de collègues, leur demander s'ils n'avaient pas des enveloppes à coller ou des textes à corriger. Je les sentais gênés. C'était très difficile à vivre. Je me demandais si je n'étais pas folle. J'étais sous antidépresseur, mais je n'ai jamais pris d'arrêt de travail. Cela leur aurait fait trop plaisir.»

«Valeur d'exemplarité»

Son avocat le plaidera devant les prud'hommes. Patricia Apicella considère avoir subi une forme «de harcèlement, technique qui consiste à isoler un salarié. Quand le directeur me voyait, il s'enfermait dans son bureau. J'en ai parlé au directeur régional adjoint et à la DRH, en vain.» Cette mise à l'écart est-elle liée à ses activités syndicales ? «J'ai toujours milité. J'ai été à l'initiative de la création de Sud ANPE, dont j'étais la porte-parole Midi-Pyrénées. Ai-je défendu un salarié de trop ?»

Faute de pouvoir régler ce litige en interne, Patricia Apicella s'est résolue à le porter en justice. «Quand j'ai saisi les prud'hommes en novembre 2011, comme par hasard, le nombre de mails reçus de Pole emploi est repassé de 50 à 500 par an. Je n'attends pas d'argent de ce procès. Si Pole emploi est condamné à un euro symbolique, cela me suffit», dit la salariée de Pole emploi, partie en 2012 à Gap (Hautes-Alpes), où elle a «retrouvé des relations normales». S'estimant victime «d'un management déviant», elle compte sur «la valeur d'exemplarité. J'ai eu depuis connaissance de cas similaires, avec des pressions psychologiques sur des conseillers pressurisés. Tous n'ont pas le courage ou la force de porter plainte. Je me croyais costaude. Je pensais que le harcèlement, ça n'arrive qu'aux autres…»

Contactée par «La Dépêche du Midi », la direction de Pole emploi Midi-Pyrénées n'a pas fait connaître son point de vue.

«Une première» selon le syndicat Sud

Pour Valérie Rouane, qui a succédé à Patricia Apicella en tant que porte-parole de Sud Midi-Pyrénées à Pole emploi, l'audience devant les prud'hommes d'Albi «sera une première. C'est une forme de harcèlement de la part de l'organisation. Pole emploi avait retiré Patricia Apicella de sa liste de diffusion des mails et ne l'invitait plus aux réunions, la laissant sans rien faire. Nous la soutenons et nous espérons qu'une condamnation de Pole emploi fera exemple et que la direction cesse ce genre de pratique envers les salariés.»

 

La Dépêche du Midi, 21 janvier 2013

 

 

Alain-Marc Delbouys

 

 

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27 décembre 2012 4 27 /12 /décembre /2012 11:09

Les chiffres du chômage de novembre 2012

 
Vers un 19e mois consécutif de hausse du chômage
Créé le 27-12-2012 à 06h03 - Mis à jour à 08h22

Alors que les chiffres de l'emploi du mois de novembre sont attendus ce jeudi, le ministre du Travail, Michel Sapin, promet "une mobilisation maximale de tous les outils" anti-chômage.

 

Les chiffres des inscrits à Pôle emploi en novembre, qui seront dévoilés ce jeudi 27 décembre , devraient entériner un 19e mois consécutif de hausse, François Hollande lui-même réaffirmé son objectif d'inverser la courbe du chômage à la fin 2013, lors d'une visite matinale sur le marché de Rungis.

"J'ai fait de l'année 2013 une grande bataille pour l'emploi", a dit le chef de l'Etat interrogé par la presse sur l'objet de cette visite surprise.

"A la fin de l'année 2013, nous devons inverser la courbe du chômage", a-t-il aussi déclaré, "je devais dans cette période de fêtes dire aux Français que nous devons être tous sur le pont pour le travail et la lutte contre le chômage."

Près de 4,6 millions de chômeurs en octobre

Alors que l'Insee prédit une poursuite de la dégradation et 10,5% de chômeurs en métropole en juin 2013, le président de la République a maintenu son objectif d'inverser la courbe du chômage à la fin de l'année prochaine.

Fin octobre, 4,58 millions de personnes pointaient à Pôle emploi en métropole, dont 3,1 millions sans aucune activité, un chiffre inégalé depuis plus de 14 ans.

Désormais, avant la publication des très attendus chiffres mensuels du ministère du Travail, qui grimpent depuis 18 mois, la principale inconnue est l'ampleur de la hausse.

En septembre et en octobre, les chiffres avait littéralement explosé, avec plus de 45.000 nouveaux chômeurs venus frapper à la porte du service public de l'emploi en un mois.

Syndicats et patronat appelés à trouver un accord

Mercredi, à l'issue d'un entretien avec le président de la République, le ministre du Travail Michel Sapin a déclaré "ne pas être là pour faire de la comptabilité" mais "être là pour agir", promettant "une mobilisation maximale de tous les outils" anti-chômage.

Michel Sapin a ainsi précisé que 2.000 emplois d'avenir (sur un objectif de 100.000 en 2013), destinés aux jeunes pas ou peu qualifiés, avaient déjà été pourvus et rappelé que le contrat de génération serait le prochain texte débattu à l'Assemblée, à partir du 15 janvier.

Il a également appelé syndicats et patronat, qui ont échoué à parvenir avant la fin de l'année à un accord sur la réforme du marché du travail, dernier front ouvert dans "la bataille de l'emploi", à conclure lors de leur session prévue les 10 et 11 janvier.

Entre mai et octobre, 214.500 personnes sont venus grossir les rangs des demandeurs d'emploi sans activité en métropole.

Si le rythme accéléré observé depuis juillet se maintenait, le pic historique de janvier 1997 (3.205.000 chômeurs sans activité) serait dépassé d'ici à quelques mois. On est désormais très loin de 2008, date à laquelle on recensait 1,9 million de demandeurs d'emploi en catégorie A (sans aucune activité), un plus bas en 25 ans.

Selon un récent sondage, une grande majorité de Français (62%) estiment que l'évènement économique de l'année 2012 est le franchissement en août du seuil des trois millions de chômeurs.

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20 décembre 2012 4 20 /12 /décembre /2012 10:33

Compte-rendu réunion DP du 13 décembre 2012

 

Compte Rendu de la Réunion des Délégués du Personnel

du 13 décembre 2012

 

 

 Est-ce que la E36 est un justificatif obligatoire à fournir lors de la validation de ses frais par le DAPE ?

  C’est au DAPE de décider des documents justifiant le déplacement lors d’une relation entreprise, cela peut être l’E36 ou tout autre document.

                                                                                                                                                                                                                                                           

 

Est-il normal d’écarter un(e) agent(e) de l’organisation de la mise en place d’une nouvelle procédure sur un champ contraint de son agence du fait que cette personne soit à temps partiel ?

Il ne doit pas y avoir de discrimination entre un agent à temps partiel et agent à temps plein.

 

 

Lorsqu’un(e) agent(e) travaille un jour de son temps partiel, est-ce-que cette personne peut choisir seule  entre ces deux options (d’être payé(e) ou de récupérer ce jour) ou est-ce-que le DAPE peut imposer une des deux modalités ?

  L’agent a le choix entre les 2 modalités, cependant la récupération doit faire l’objet d’une concertation avec l’ELD.

Pour les agents publics au-delà du niveau III il n’y a pas de possibilité de paiement.

Dans le cadre d’une formation les agents publics sont obligatoirement payés sauf dans le cadre des jours de congé de formation syndicale.

 

Suite à la note du 14/11/12 concernant les attributions des PVI et recours éventuels des agents de statuts publics : les entretiens et recours devaient avoir lieu entre le 19 et le 27 novembre 2012, à ce jour la plupart des agents n’ont pas eu cet entretien et donc n’ont pu faire valoir leur droit au  recours le cas échéant. Malheureusement ils vont de nouveau découvrir l’attribution ou non de leurs  parts sur leur bulletin de salaire. La note n’a pas été appliquée. Trouvez-vous normal le non respect de cette note ?

La note aurait du être appliquée. L’établissement s’engage à envoyer les courriers d’attribution des parts avant le salaire de décembre afin de faciliter les éventuels recours. Un rappel sera fait

 

Certains agents(es) se sont vus répondre que ce sujet des PVI serait abordé lors de l’EPA en janvier 2013, soit deux mois après l’attribution de ces fameuses parts. Nous vous demandons de faire appliquer le droit pour le statut public. 

                                                                                                                      Ce point n’a pas à être abordé en EPA, ce n’est pas son objet.

 

 Dans certaines agences un repas de fin d’année est organisé par l’encadrement. Une participation financière non négligeable est demandée (par exemple 30 euros).  La présence et la participation à cet événement sont-elles obligatoire ? Si non, est ce que ces agents (es)  ne  souhaitant pas y participer doivent ils (elles) déposer obligatoirement une demie journée de congé ou RTT ou peuvent ils (elles)  rester sur leur lieu de travail y compris si cet(te) agent(e) se retrouve seul ?

Il n’y aucune obligation de participer à un repas de « convivialité » qui doit dans tout les cas se dérouler sur le temps de pause repas ou en dehors du temps de travail. Dans l’éventualité d’un repas un jeudi les agents doivent être présents à 14h sur site.

 

 

Une personne qui aura 55 ans entre le 20 et le 31/03/13, peut-elle bénéficier du temps partiel senior, sachant que l’accord senior actuel se termine le 31/03/13 ?

Comme l’accord séniors s’appliquant le mois suivant les conditions remplies (55ans) dans ce cas il devrait s’appliquer pour avril mais l’accord séniors se termine le 30/03/13. Dans ce cas ce ne sera pas possible.

 

Sur le BS du mois de novembre 2012 d’un collègue de droit privé, une nouvelle ligne en cotisation salariale et patronale  de 0.10% chacune s’intitule « vieillesse suppl. ». A quoi cela correspond il ?? Est-ce spécifique à notre établissement ?

Cette ligne correspond à l’augmentation de la cotisation retraite qui s’applique depuis le 1/11/12 pour tous les salariés relevant du régime général.

 

Concernant les activités et missions des CAE, après lecture de la note, pouvez-vous nous confirmer                   qu’ils ne doivent pas avoir accès aux écrans informatiques des conseillers en zone d’accueil et qu’ils doivent  essentiellement faire de l’animation de zone.

Les agents en CAE ne peuvent pas être en situation d’accueil, entretien professionnel, liquidation, 3949 et suivi de portefeuille. Ils peuvent être en support administratif et technique.

                                                              

11 – Une collègue n’a pas la totalité du cout de sa formation CIF prise en charge par UNIFORMATION.

Y a-t-il d’autre possibilité de financement ?

L’établissement pourra intervenir pour le compléter le salaire à 100 % mais pour le montant de la formation il n’y a pas de possibilité de la part de l’établissement.

 

 

 

 

                             AUTRES SUJETS ABORDES 

 

 

 

 Il n’est pas obligatoire de déposer le jour mobile  ou autres  congés restant sur un Compte Epargne Temps. Ils doivent être en priorité pris.

 

Tous les agents de droits privés seront reçus dans le cadre de la campagne de promotion pour les informer d’une mesure de promotion ou non.

 

Un rappel va être fait pour que les EPA soient tous remis aux agents concernés.

 

Il est prévu 5 sessions de formation indemnisation pour environ 55 agents en  2013

 

Les Accroissements de Temps de Travail  (ATD) doivent être saisis dans le mois en cours. Ceux de décembre en décembre. Au-delà il faut adresser un mail à gt.31036@pole-emploi.fr avec copie à son ELD pour régularisation.

 

Les bilans à mi-carrière vont être relancés dès janvier 2013.

 

La liste des CICA pour les agents publics sont disponible sur l’intranet  (nous ne les avons pas trouvé, nous vous les mettons en pièce jointe)

 

Les agents qui souhaitent à l’occasion  du déploiement de pole emploi 2015 ne plus faire certaines activités (un agent indemnisation faire ou arrêter du placement ou inversement), ils doivent le faire savoir à son DAPE.

 

Le compteur débit crédit de 2012 sera bien reporté en 2013. les personnes en débit doivent au moins être au minimum à zéro au 31/12/12.

 

Les CDD dont le contrat s’arrête le 31/12/12 les jours RTT restant seront payés.

 

Dès un mois d’arrêt maladie un courrier est adressé à l’agent pour l’informer de la possibilité d’être suivi par l’assistante sociale.

 

Des postes vont être diffusés courant de cette semaine.

 

Des demandes de remboursement de décembre seront à transmettre avant le 31/01/13.

 

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20 décembre 2012 4 20 /12 /décembre /2012 10:29

Fin du "délit de solidarité"

L'Assemblée nationale entérine la fin du "délit de solidarité"

Le Monde.fr avec AFP | 19.12.2012 à 20h21

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Manifestation contre le "délit de solidarité", à Marseille le 8 avril 2009. Manifestation contre le "délit de solidarité", à Marseille le 8 avril 2009. | AP/Claude Paris

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 19 décembre le projet de loi supprimant définitivement le "délit de solidarité", qui avait soulevé beaucoup d'émotion parmi les associations de défense des étrangers, et créant une retenue, pouvant aller jusqu'à seize heures, pour remplacer la garde à vue des sans-papiers, devenue illégale. Le texte devrait être voté jeudi matin par le Sénat et ainsi définitivement adopté par le Parlement.

Comme lors de la première lecture la semaine dernière, socialistes, radicaux de gauche et centristes de l'UDI ont voté pour le texte tandis que Front de gauche et UMP ont voté contre. Les écologistes se sont abstenus. Lors de leur première lecture, les sénateurs UMP avaient voté le texte.

Ce projet de loi fait suite à une décision de la Cour de cassation qui avait interdit en juillet le recours à la garde à vue pour vérifier la régularité du séjour des étrangers. Depuis, les forces de l'ordre ne peuvent pas retenir les sans-papiers plus de quatre heures, délai maximal prévu par la procédure de vérification d'identité. Ce délai a donc amené le gouvernement à proposer la création d'un nouveau cadre juridique.

 

 "SEIZE HEURES, UN MAXIMUM ET NON LA NORME"

Matthias Fekl (PS) a salué "deux avancées majeures" : la suppression du délit de solidarité ainsi qu'une série d'"améliorations" obtenues par amendements concernant notamment l'apport d'un interprète ou la présence de l'avocat dès le début de la retenue. La socialiste Marietta Karamanli a aussi prévenu qu'"il faudra vérifier que la retenue de seize heures soit bien un maximum et ne devienne pas la norme".

Guillaume Larrivé (UMP) a dénoncé "un projet de loi inefficace" qui "s'inscrit dans le cadre de mesures désordonnées et contradictoires". "Il s'agit pour le Parlement de colmater une brèche sur un navire qui prend l'eau de toutes parts", a-t-il dit, soulignant que "la mesure de retenue n'est pas adaptée aux nécessités de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière". Il a reproché plus généralement au gouvernement de ne pas "définir une politique cohérente de réduction de l'immigration".

 

Arnaud Richard a de son côté renouvelé le soutien de l'UDI au texte, qui "participe à une gestion commune des flux migratoires en Europe" tandis que Roger-Gérard Schwartzenberg (radicaux de gauche) a salué un texte dont "l'équilibre est globalement satisfaisant".

Même s'il a salué "plusieurs aspects positifs", comme l'intervention de l'avocat, l'écologiste Sergio Coronado a justifié l'abstention de son groupe en soulignant que la nouvelle approche du gouvernement restait "un régime d'exception". Enfin, Marc Dolez, pour le Front de gauche, a manifesté son opposition à une "législation qui reste spécifique aux étrangers".

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20 décembre 2012 4 20 /12 /décembre /2012 10:13

Réforme du marché de l'emploi

Communs désaccords sur la réforme du marché de l'emploi
19 décembre 2012 à 16:14

Décryptage Les partenaires sociaux ont jusqu'à jeudi pour trouver un accord alliant «flexibilité» pour les employeurs et «sécurité» pour les salariés. Mais les points d'achoppement ne manquent pas. Revue des points «non négociables» qui restent à négocier.

Libération

Patronat et syndicats parviendront-ils à s’entendre sur la réforme du marché de l’emploi jeudi, comme le leur demande le gouvernement ? A entendre ces derniers, rien n’est moins sûr : «Les conditions d’un accord ne sont pas réunies» a encore rappelé, mercredi matin, le nouveau patron de la CFDT, Laurent Berger, au diapason des autres organisations de salariés. Côté patrons, la chef de file du Medef, Laurence Parisot, estimait la veille à «un peu plus d’une sur deux» les chances de conclusion positive des négociations avant la fin de l’année.

 
 

Si ces déclarations ne sont pas exemptes d’une bonne dose de théâtralisation, les points d’achoppement sont réels. Pour être validé, un accord ne doit pas rencontrer l'oppposition de plus de deux des cinq syndicats. La CGT ayant déjà annoncé qu'elle ne signerait aucun accord comportant un volet «flexibilité», la partie s'annonce donc très serrée. Faute d’issue positive, les discussions pourraient même se prolonger en début d’année prochaine. «Les négociations, c’est pas un pot de yaourt, il n’y a pas une date de péremption dessus», a d’ores et déjà indiqué mercredi le ministre du Travail, Michel Sapin. Revue de points «non négociables» pour les uns ou les autres, sur lesquels chaque bord devra pourtant consentir des concessions.

Point «non négociable» à négocier n°1 :
la taxation des contrats précaires

C’est désormais le principal sujet de désaccord entre les négociateurs. Pour décourager le recours abusif aux contrats précaires, CFDT, CGT, FO et CFTC souhaitent augmenter les cotisations d’assurance-chômage sur ceux-ci – en ligne avec une promesse de campagne de François Hollande. Un point non négociable pour les syndicats... dont le Medef ne veut pas entendre parler. Dans sa dernière conférence de presse, mardi, Laurence Parisot a consacré un long développement au sujet, concluant que «taxer les CDD ne les transformera pas en CDI».

La position du principal syndicat patronal a néanmoins été affaiblie, début décembre, par l’ouverture de la Confédération générale des PME et de l’Union Professionnelle des artisans à une taxation des contrats courts «abusifs», qui restent à définir. La quasi-unanimité syndicale sur le sujet complique également la tâche du Medef, qui devra peut-être lâcher du lest sur ce sujet pour obtenir des concessions sur ses propres priorités. La taxation des CDD au-delà d'un certain taux par rapport à l'ensemble des contrats est une possibilité de compromis. 

Point «non négociable» à négocier n°2 :
la flexibilité de l'emploi

Pour le patronat, il est impératif de  pouvoir adapter la main d'oeuvre aux moindres fluctuations de l'activité. Mesure-phare de ce chapitre, les «accords de flexibilité», qui doivent encadrer les modulations de salaires et de temps de travail pratiquées dans les entreprises en difficulté, lorsqu'elles sont approuvées par au moins la moitié des salariés. Reste à trancher la question des salariés refusant de signer ces accords : au-delà d’un seuil de dix, doivent-ils faire l’objet d’un licenciement économique individuel ou collectif, ce dernier étant plus contraignant pour l'entreprise ?

Autres priorités patronales : la possibilité de forcer les salariés à changer de lieu de travail au sein de la même entreprise, sous peine de licenciement, la création d'un CDI limité à la réalisation d'un projet, ou encore la réduction des possibilités de contestation des plans sociaux en justice. Sans accord sur ces sujets, pas de signature, menace Laurence Parisot. Mais la CGT et FO ont dit leur refus de toute flexibilisation du travail, tandis que la CFDT n'avancera sur ces sujets qu'à condition de concessions du Medef sur les contrats précaires et les droits des salariés. 

Point «non-négociable» à négocier n°3 :
les nouveaux droits des salariés

C'est l'un des chevaux de bataille du syndicat dirigé par Laurent Berger. Parmi eux, les «droits rechargeables» à l'assurance-chômage, qui permettraient à un chômeur retrouvant un travail de conserver son reliquat de droits à l'assurance-chômage et de l'ajouter aux nouveaux droits qu'il accumule dans l'emploi. Autre sujet, la généralisation des complémentaires santé. 

Tout en se déclarant ouvert à l'examen de tous ces points, le patronat renvoie leur examen à plus tard (par exemple aux négociations sur l'assurance chômage pour les droits rechargeables) et les assortit de conditions (baisse des prestations pour les droits rechargeables, pas de nouveaux coûts et maintien des aides fiscales pour les entreprises dans l'extension des complémentaires santé).

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17 décembre 2012 1 17 /12 /décembre /2012 14:19

Manifestations pour le mariage homo

Les partisans du mariage homosexuel manifestent à Paris

Le Monde.fr avec AFP | 16.12.2012 à 16h58 • Mis à jour le 16.12.2012 à 19h28

 

Paris, dimanche 16 décembre. Paris, dimanche 16 décembre. | AFP/LIONEL BONAVENTURE

Les partisans du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, qui sera débattu au Parlement fin janvier, sont descendus par dizaines de milliers, dimanche 16 décembre, dans la rue à Paris pour une grande "manifestation pour l'égalité".

Parents derrière les poussettes, enfants avec des ballons de toutes les couleurs, élus flanqués de l'écharpe tricolore ont pris place dans le joyeux cortège qui a débuté Place de la Bastille et a rassemblé entre 60 000, selon la police, et 150 000 personnes, selon les organisateurs.

"Célibataires, hétéros mais solidaires", "l'égalité des droits n'est pas une menace!", "pour nos 300 000 enfants du courage au parlement", "le droit pour tous d'avoir le choix", "vous nous faites des homos, nous vous ferons des hétéros", pouvait-on lire sur les pancartes.

 

"Je pense que le mariage c'est bon pour tout le monde", a déclaré Arthur, dix ans et demi, venu d'un village près d'Auxerre avec sa soeur Lola, huit et ans et demi, et leurs deux mamans. L'une d'elle, Christelle, s'inquiète d'une résurgence de l'homophobie depuis le lancement du débat sur le mariage "pour tous". "Pour la première fois, nos enfants ont été confrontés à des propos homophobes qui les ont choqués. Dans notre campagne tout se passait bien, pourtant. On a toujours été acceptés", observe-t-elle en soulignant que tout cela lui donne "des envies plus fortes de se battre pour le mariage homosexuel". "Certains propos dépassent les bornes", s'est indignée Odile Journy.

 

RÉVEIL D'UNE PARTIE DE LA GAUCHE ET DES ASSOCIATIONS

Roselyne Bachelot et Pierre Bergé (actionnaire a titre personnel du Monde) tombent dans les bras l'un de l'autre. "Ca fait plaisir que tu sois là", dit l'homme d'affaires à l'adresse de l'ancienne ministre de la Santé qui répond qu'il "est bon de se rassembler en dehors des clivages politiques pour une cause juste".

"Hétéro et catho", Danielle Dussaussois, élue UMP à Levallois-Perret, se dit "attristée que mon parti reste aussi frileux alors que la société évolue". Pour la ministre du Logement Cécile Duflot, "on est presque au bout du chemin". "Ceux qui manifestent contre sont ceux qui manifestaient contre le PACS et qui aujourd'hui sont pour". "La gauche ne doit pas avoir la main tremblante quand il s'agit d'avancer vers une société plus juste", confirme le député Noël Mamère.

Derrière cette mobilisation d'un week-end, véritable test, deux objectifs : pousser la majorité à tenir ses engagements et répondre aux "anti", qui ont donné de la voix et accaparé le devant de la scène ces dernières semaines. En novembre, plus de 100 000 personnes, dont 70 000 à Paris, selon des chiffres officiels, avaient défilé contre cette réforme. Samedi 8 décembre, ils étaient encore des milliers à dire leur opposition, dans cinq grandes villes de province et une nouvelle mobilisation nationale est prévue le 13 janvier, à laquelle devraient se joindre des personnalités de droite.

 

Cette levée de boucliers contre le projet de loi a réveillé une partie de la gauche et des associations. Ainsi, l'appel à la mobilisation générale lancée par l'Inter-LGBT, principal interlocuteur associatif du gouvernement sur l'homosexualité, a été relayé par les syndicats (CFDT, UNSA, CGT, FSU, Solidaires, Syndicat de la magistrature...), par les associations de défense des droits de l'homme (Ligue des droits de l'Homme, SOS Racisme...) mais aussi par des partis politiques (Parti socialiste, Front de Gauche, NPA, EELV ), qui se sont joint au cortège.

Dans le même temps, les partisans du projet ont engagé une riposte sur les réseaux sociaux. Selon un dernier sondage Ifop pour le Journal du dimanche, une large majorité de Français (60 %) est favorable à l'ouverture du mariage aux couples homosexuels mais les partisans de l'adoption sont en minorité (46 %).

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